Déclaration préalable Logement N° 0371262320009

Déclaration préalable n° 0371262320009 à Lerné pour 65 m² de logement, 4 Rue Des Fouaciers Le Bourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 0371262320009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2023 à Lerné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371262320009 porte sur un projet situé 4 Rue Des Fouaciers Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lerné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lerné Code postal 37500 Identifiant INSEE 37126
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 37 m² 28 m² 0 m² 28 m² 37 m² 65 m²
Total 28 m² 37 m² 28 m² 0 m² 28 m² 37 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAINVILLE (78124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371262320009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Fouaciers Le Bourg, à Lerné (37500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371262320009, déposé en mairie de Lerné.

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