Déclaration préalable Locaux N° 0371251920009

Déclaration préalable n° 0371251920009 à Lémeré pour 15 m² de locaux, route de Coutureau d'114 - Les Clos Brillants

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier DP n° 0371251920009

Demandeur

VAL DE LOIRE FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lémeré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371251920009 a été accordée le 17 octobre 2019, pour un projet situé route de Coutureau d'114 - Les Clos Brillants. Le projet est porté par VAL DE LOIRE FIBRE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 772 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 67. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Lémeré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 772 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Lémeré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D 114 - Les Clos Brillants

Territoires administratifs

Commune
Lémeré Code postal 37120 Identifiant INSEE 37125
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 772 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL DE LOIRE FIBRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blois. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 92 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VAL DE LOIRE FIBRE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834420804
SIRET
83442080400017
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BLOIS (41000)

Autres dossiers de VAL DE LOIRE FIBRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371251920009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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