Déclaration préalable Locaux N° 03712418C0004

Déclaration préalable n° 03712418C0004 à Larçay pour 68 m² de locaux, 10 Rue Des Brosses

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier DP n° 03712418C0004

Demandeur

BONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03712418C0004 a été accordée le 25 mai 2018 à Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Brosses. La demande émane de BONNET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1475. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 399 m²
Total 331 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 331 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 399 m²
dont Bureaux 75 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 143 m²
dont Entrepôt 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Total locaux 331 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819869397
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARCAY (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712418C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Brosses, à Larçay (37270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BONNET et accordée le 25 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712418C0004, déposé en mairie de Larçay.

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