Déclaration préalable Locaux N° 0371232150046

Déclaration préalable n° 0371232150046 à Langeais pour 1 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2021

Dossier DP n° 0371232150046

Demandeur

VAL DE LOIRE FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2021 à Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371232150046 figure dans les données Sitadel. La demande émane de VAL DE LOIRE FIBRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langeais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE LOIRE FIBRE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834420804
SIRET
83442080400017
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371232150046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VAL DE LOIRE FIBRE et accordé le 11 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371232150046, déposé en mairie de Langeais.

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