Déclaration préalable à Joué-lès-Tours pour 2 774 m² de locaux - 7 Rue Des Artisans
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 6 janvier 2025 · Dossier DP n° 03712224J0290 · Demandeur : JOSSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03712224J0290, accordée le 6 janvier 2025 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Artisans, Joué-lès-Tours (37300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par JOSSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI855, AI856.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 774 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 774 m² |
| Total | 2 774 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 774 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Entrepôts | 2 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 2 774 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 2 774 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712224J0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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