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Déclaration préalable Locaux N° 03712224J0290

Déclaration préalable n° 03712224J0290 à Joué-lès-Tours pour 203 m² de locaux, 7 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Des Artisans, à Joué-lès-Tours (37300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par JOSSE et accordé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 février 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712224J0290, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 03712224J0290

Demandeur

JOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Artisans, la déclaration préalable n° 03712224J0290 a été accordée le 6 janvier 2025 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par JOSSE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI855, AI856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

2 774 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI855 AI856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 774 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	2 774 m²
Total	2 774 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Autres activités	2 774 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	2 571 m²
dont Bureaux	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
dont Entrepôt	2 710 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	2 507 m²
Total locaux	2 774 m²	203 m²	203 m²	0 m²	2 774 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828971689
SIRET: 82897168900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: JOUE-LES-TOURS (37300)

Autres dossiers de JOSSE

PC n°03712218J0012 Terminé

7 B Rue Des Artisans

Extension sans transformation

04 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03712224J0290
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Des Artisans, à Joué-lès-Tours (37300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par JOSSE et accordé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 février 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712224J0290, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joué-lès-Tours

DP n°03712224J0357 Logement Autorisé

7 Rue Des Goelands

Joué-lès-Tours (37300)

Extension sans transformation

02 déc. 2024 16 m² SDP

DP n°03712224J0377 Locaux Autorisé

3 Route Des Landes Du Passoir

Joué-lès-Tours (37300)

Extension sans transformation

19 déc. 2024 384 m² SDP

PC n°03712224J0032 Locaux Autorisé

9 Route Des Veaux

Joué-lès-Tours (37300)

Transformation sans extension

02 janv. 2025 68 m² SDP

PC n°03712224J0044 Logement Commencé

Rue Pierre Curie

Joué-lès-Tours (37300)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 140 m² SDP

PC n°03712224J0031 Locaux Autorisé

31Ter Rue De Verdun

Joué-lès-Tours (37300)

Extension sans transformation

31 janv. 2025 131 m² SDP

DP n°03712224J0421 Logement Terminé

171 Rue De Chantepie

Joué-lès-Tours (37300)

Transformation sans extension

03 févr. 2025 40 m² SDP CHAHU'TER

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