Déclaration préalable n° 03711622R0004 aux Hermites pour 576 m² de locaux, 1323 Route De La Ferriere La Chaussumerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier DP n° 03711622R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 février 2022 aux Hermites (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03711622R0004 porte sur un projet situé 1323 Route De La Ferriere La Chaussumerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK48. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hermites.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hermites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussumerie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hermites Code postal 37110 Identifiant INSEE 37116
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 551 m² |
| Total | 975 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 975 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERMITES (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711622R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |