Déclaration préalable n° 03710817H0001 à Ferrière-sur-Beaulieu pour 770 m² de locaux, Lieu- Le Bas Puits Bertin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier DP n° 03710817H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03710817H0001 a été accordée le 27 février 2017 à Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Le Bas Puits Bertin.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 729 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D144, 0D252. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-sur-Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrière-sur-Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-sur-Beaulieu Code postal 37600 Identifiant INSEE 37108
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
| Total | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Équipements publics | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | -770 m² | 0 m² |
| Total locaux | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710817H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |