Déclaration préalable Logement N° 0371042500139

Déclaration préalable n° 0371042500139 à Esvres pour 165 m² de logement, 1 Rue Du Clos

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 0371042500139

Demandeur

LA ROQUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Clos, la déclaration préalable n° 0371042500139 a été accordée le 22 octobre 2025 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LA ROQUILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1322. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0G1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROQUILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819056094
SIRET
81905609400025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371042500139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Clos, à Esvres (37320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA ROQUILLE et accordée le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371042500139, déposé en mairie d'Esvres.

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