Déclaration préalable Locaux N° 0370722500006

Déclaration préalable n° 0370722500006 à Chinon pour 80 m² de locaux, 84 Rue De La Baisse Oreille

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 0370722500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370722500006 a été accordée le 22 janvier 2025, pour un projet situé 84 Rue De La Baisse Oreille.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM13, AM59. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 575 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14 AM13 AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370722500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue De La Baisse Oreille, à Chinon (37500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370722500006, déposé en mairie de Chinon.

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