Déclaration préalable n° 0370722420071 à Chinon pour 203 m² de locaux, 12 avenue Gambetta
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier DP n° 0370722420071
Demandeur
SCI C.O.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370722420071 a été accordée le 4 juin 2024, pour un projet situé 12 avenue Gambetta. Le projet est porté par SCI C.O.T..
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 376 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 350. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 376 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total locaux | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.O.T., dont l'adresse déclarée est à Saint-Avertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI C.O.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881609150
- SIRET
- 88160915000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Autres dossiers de SCI C.O.T.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722420071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |