Déclaration préalable n° 0370722420058 à Chinon pour 286 m² de locaux, 1 rue Pierre Latecoere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier DP n° 0370722420058
Demandeur
C.SSJ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0370722420058 a été accordée le 26 avril 2024 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 rue Pierre Latecoere. Le projet est porté par C.SSJ.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 286 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 031 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 544, AL 521. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Latecoere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 031 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² de commerce et activités de service et 143 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 286 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² |
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² |
| dont Industrie | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.SSJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Veigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C.SSJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793339896
- SIRET
- 79333989600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VEIGNÉ (37250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722420058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 544, AL 521 à Chinon (37500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Latecoere à Chinon (37500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Pierre Latecoere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.