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Déclaration préalable Logement N° 0370721320053

Déclaration préalable n° 0370721320053 à Chinon pour 138 m² de logement, 16 Av Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Gambetta, à Chinon (37500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI IKISMOS et accordé le 7 juin 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721320053, déposé en mairie de Chinon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier DP n° 0370721320053

Demandeur

SCI IKISMOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370721320053 a été accordée le 7 juin 2013, pour un projet situé 16 Av Gambetta. La demande émane de SCI IKISMOS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

07/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IKISMOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399574573
SIRET: 39957457300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370721320053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Gambetta, à Chinon (37500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI IKISMOS et accordé le 7 juin 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721320053, déposé en mairie de Chinon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chinon

PC n°0370721320005 Locaux Terminé

42 Rue Rabelais

Chinon (37500)

Transformation avec extension

26 mai 2013 84 m² SDP HELY

PC n°0370721320010 Logement Annulé

Rue Du Pave Neuf

Chinon (37500)

Nouvelle construction

29 mai 2013 100 m² SDP

PC n°0370721320017 Logement Terminé

Domaine De La Futaie

Chinon (37500)

Nouvelle construction

03 juin 2013 135 m² SDP

PC n°0370721320024 Logement Terminé

Rue Du Pave Neuf

Chinon (37500)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 100 m² SDP

DP n°0370721320060 Locaux Autorisé

14 Rue Paul Huet

Chinon (37500)

Nouvelle construction

05 juil. 2013 14 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE

PC n°0370721320011 Logement Terminé

Rue Du Blanc Carroi La Futaie

Chinon (37500)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 257 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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