Déclaration préalable Logement N° 0370672500006

Déclaration préalable n° 0370672500006 à Cheillé pour 29 m² de logement, 2 impasse des Bleuets

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 0370672500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370672500006, accordée le 11 février 2025 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 impasse des Bleuets.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 970 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 765. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Cheillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2025
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 970 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 135 m²
Total 106 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEILLÉ (37190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370672500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 11/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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