Déclaration préalable Locaux N° 0370632500039

Déclaration préalable à Château-Renault pour 13 m² de locaux - Cottage

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0370632500039

Demandeur

SCI DU COTTAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0370632500039, accordée le 24 avril 2025 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Cottage, Château-Renault (37110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU COTTAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP47, AP85, AP80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 345 m²

Surface existante avant

4 896 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP47 AP85 AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cottage

Territoire administratif

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 896 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 909 m²
Total 4 896 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 896 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COTTAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417548633
SIRET
41754863300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-RENAULT (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370632500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cottage, Château-Renault (37110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU COTTAGE et accordée le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370632500039, instruit par la commune de Château-Renault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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