Déclaration préalable Logement N° 03706320R0040

Déclaration préalable à Château-Renault pour 125 m² de logement - 17 Rue Voltaire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier DP n° 03706320R0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03706320R0040, accordée le 11 septembre 2020 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Voltaire, Château-Renault (37110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706320R0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Voltaire, Château-Renault (37110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706320R0040, instruit par la commune de Château-Renault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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