Déclaration préalable Locaux N° 0370621410003

Déclaration préalable n° 0370621410003 à Château-la-Vallière pour 11 m² de locaux, 75 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier DP n° 0370621410003

Demandeur

CASTELDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370621410003, accordée le 30 avril 2014 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 75 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par CASTELDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C617, C636, C634. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 044 m²

Surface existante avant

3 920 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

3 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-la-Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C617 C636 C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 920 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 931 m²
Total 3 920 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 264 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 275 m²
Autres activités 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m²
dont Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
dont Entrepôt 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m²
Total locaux 3 920 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340999051
SIRET
34099905100022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHATEAU-LA-VALLIERE (37330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370621410003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 75 Avenue Du General De Gaull, à Château-la-Vallière (37330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASTELDIS et accordé le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370621410003, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

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