Déclaration préalable n° 03706024A0005 à Chargé pour 17 m² de locaux, La Musse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 03706024A0005
Demandeur
NWJ MET 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Musse, la déclaration préalable n° 03706024A0005 a été accordée le 29 février 2024 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). NWJ MET 3 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2400. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chargé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chargé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Musse
Territoires administratifs
- Commune
- Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NWJ MET 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902890292
- SIRET
- 90289029200037
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NWJ MET 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706024A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |