Déclaration préalable Locaux N° 0370502500156

Déclaration préalable n° 0370502500156 à Chambray-lès-Tours pour 220 m² de locaux, 1 Impasse De La Deviniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier DP n° 0370502500156

Demandeur

BOUSSETTA MICRO-CRECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370502500156 a été accordée le 6 novembre 2025, pour un projet situé 1 Impasse De La Deviniere. La demande émane de BOUSSETTA MICRO-CRECHE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUSSETTA MICRO-CRECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991702960
SIRET
99170296000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502500156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Deviniere, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOUSSETTA MICRO-CRECHE et accordé le 6 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502500156, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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