Déclaration préalable n° 0370342520005 à Braslou pour 10 m² de locaux, 0004 Impasse Des Noyers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier DP n° 0370342520005
Demandeur
SCI ALEF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0370342520005, accordée le 20 mai 2025 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0004 Impasse Des Noyers. Le demandeur déclaré est SCI ALEF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC133. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braslou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Braslou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438712390
- SIRET
- 43871239000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRASLOU (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370342520005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |