Déclaration préalable n° 03703016R0006 au Boulay pour 157 m² de locaux, Le Couvent
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier DP n° 03703016R0006
Demandeur
COMMUNE DE LE BOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 septembre 2016 au Boulay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03703016R0006 porte sur un projet situé Le Couvent. COMMUNE DE LE BOULAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Boulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulay Code postal 37110 Identifiant INSEE 37030
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BOULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700305
- SIRET
- 21370030500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BOULAY (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03703016R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |