Déclaration préalable n° 03703014R0010 au Boulay pour 5 m² de locaux, Rue De Montbrahan La Touche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2014
Dossier DP n° 03703014R0010
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 novembre 2014 au Boulay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03703014R0010 porte sur un projet situé Rue De Montbrahan La Touche. Le projet est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Boulay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulay Code postal 37110 Identifiant INSEE 37030
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253702724
- SIRET
- 25370272400043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1937
Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03703014R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |