Déclaration préalable n° 0370282600011 à Bossay-sur-Claise pour 20,0 m² de locaux, 811 Le Rond
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2026
Dossier DP n° 0370282600011
Demandeur
GENERALE DU SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370282600011 a été accordée le 29 août 2026, pour un projet situé 811 Le Rond. La demande émane de GENERALE DU SOLAIRE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 20,0 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 556 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 1. Le catalogue de Bossay-sur-Claise compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 24 permis de construire et déclarations préalables dans 23 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2026.
Autorisation
29 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossay-sur-Claise
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 1. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossay-sur-Claise est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossay-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37028
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 556 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20,0 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENERALE DU SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GENERALE DU SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537375875
- SIRET
- 53737587500201
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de GENERALE DU SOLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370282600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |