Déclaration préalable à Bléré pour 35 m² de locaux - L Erable
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 11 mars 2022 · Dossier DP n° 03702722D0030 · Demandeur : NW JOULES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03702722D0030, accordée le 11 mars 2022 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Erable, Bléré (37150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE162.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bléré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 35 m² |
| Total | 18 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 35 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Services publics | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 18 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 35 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702722D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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