Déclaration préalable Locaux N° 03702722D0030

Déclaration préalable n° 03702722D0030 à Bléré pour 17 m² de locaux, L Erable

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier DP n° 03702722D0030

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03702722D0030 a été accordée le 11 mars 2022, pour un projet situé L Erable. La demande émane de NW JOULES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 810 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2022

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Erable

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 35 m²
Total 18 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 18 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
SERVICE_CONSULTABLE_PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702722D0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Erable, à Bléré (37150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NW JOULES et accordée le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702722D0030, déposé en mairie de Bléré.

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