Déclaration préalable Locaux N° 03702716D0057

Déclaration préalable à Bléré pour 13 m² de locaux - 5 Rue Du 11 Novembre La Vasselliere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 03702716D0057

Demandeur

BLEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03702716D0057, accordée le 9 août 2016 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du 11 Novembre La Vasselliere, Bléré (37150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL1013, ZL1010, ZL652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 961 m²

Surface existante avant

4 472 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL1013 ZL1010 ZL652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vasselliere

Territoire administratif

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 472 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 485 m²
Total 4 472 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 472 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309645950
SIRET
30964595000028
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702716D0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 11 Novembre La Vasselliere, Bléré (37150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BLEDIS et accordée le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702716D0057, instruit par la commune de Bléré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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