Déclaration préalable n° 0370221820022 à Beaumont-en-Véron pour 5 m² de locaux, Rue Du Parc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier DP n° 0370221820022
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0370221820022 a été accordée le 19 novembre 2018 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Parc. Le dossier a été déposé par SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Véron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-en-Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200076545
- SIRET
- 20007654500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370221820022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |