Déclaration préalable Mixte N° 0370211950034

Déclaration préalable à Beaumont-Louestault pour 326 m² de logement et locaux - 29 Rue Du 11 Novembre - Beaumont-

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2019

Dossier DP n° 0370211950034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0370211950034, accordée le 14 décembre 2019 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Du 11 Novembre - Beaumont-, Beaumont-Louestault (37370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B367, 0B406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B367 0B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 652 m² 0 m² 100 m² 0 m² 652 m² 0 m² 100 m²
Total 652 m² 0 m² 326 m² 0 m² 652 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 326 m² 0 m² 100 m² 0 m² 326 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 652 m² 0 m² 100 m² 0 m² 652 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370211950034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du 11 Novembre - Beaumont-, Beaumont-Louestault (37370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211950034, instruit par la commune de Beaumont-Louestault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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