Déclaration préalable Mixte N° 0370211950034

Déclaration préalable n° 0370211950034 à Beaumont-Louestault pour 326 m² de logement et locaux, 29 Rue Du 11 Novembre - Beaumont-

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2019

Dossier DP n° 0370211950034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 décembre 2019 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370211950034 porte sur un projet situé 29 Rue Du 11 Novembre - Beaumont-.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B367, 0B406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Louestault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Louestault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B367 0B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 326 m² 0 m² 100 m² 0 m² 326 m² -226 m² 100 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 100 m² 0 m² 326 m² -226 m² 100 m²
dont Hôtels 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 100 m² 0 m² 326 m² -226 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370211950034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Du 11 Novembre - Beaumont-, à Beaumont-Louestault (37370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370211950034, déposé en mairie de Beaumont-Louestault.

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