Déclaration préalable Locaux N° 03701923H0003

Déclaration préalable n° 03701923H0003 à Barrou pour 19 m² de locaux, Les Paluds

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 03701923H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03701923H0003 a été accordée le 27 avril 2023 à Barrou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Paluds.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA34, YA152, YA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 090 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA34 YA152 YA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Paluds

Territoires administratifs

Commune
Barrou Code postal 37350 Identifiant INSEE 37019
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 669 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 688 m²
Total 1 799 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 669 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 688 m²
Total locaux 1 669 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARROU (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701923H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Paluds, à Barrou (37350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701923H0003, déposé en mairie de Barrou.

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