Déclaration préalable Locaux N° 0370141740035

Déclaration préalable n° 0370141740035 à Azay-le-Rideau pour 63 m² de locaux, 2 Rue De L Abreuvoir

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier DP n° 0370141740035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370141740035 a été accordée le 26 mai 2017, pour un projet situé 2 Rue De L Abreuvoir.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC298. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 94 m²
Locaux 190 m² 6 m² 0 m² 0 m² 57 m² -51 m² 139 m²
Total 227 m² 6 m² 57 m² 0 m² 57 m² 6 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Équipements publics 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Autres activités 81 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²
dont Bureaux 81 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²
Total locaux 190 m² 6 m² 0 m² 0 m² 57 m² -51 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370141740035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De L Abreuvoir, à Azay-le-Rideau (37190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370141740035, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

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