Déclaration préalable à Assay pour 19 m² de locaux - Les Tiveaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier DP n° 0370071420003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0370071420003, accordée le 16 janvier 2015 à Assay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Tiveaux, Assay (37120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Assay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tiveaux
Territoire administratif
- Commune
- Assay Code postal 37120 Identifiant INSEE 37007
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 058 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 077 m² |
| Total | 4 058 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 058 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAY (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370071420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |