Déclaration préalable n° 03700319A0090 à Amboise pour 18 m² de locaux, 12 Bis Rue Pierre Brossolette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier DP n° 03700319A0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03700319A0090 a été accordée le 2 juillet 2019, pour un projet situé 12 Bis Rue Pierre Brossolette.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 447 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 462, AI 464. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
| Total | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
| Total locaux | 31 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700319A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |