Déclaration préalable Locaux N° 03700316A0087

Déclaration préalable à Amboise pour 452 m² de locaux - 24 Et 24 Bis Quai Des Marais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier DP n° 03700316A0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03700316A0087, accordée le 3 août 2016 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Et 24 Bis Quai Des Marais, Amboise (37400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA523, BA524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

452 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA523 BA524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 452 m² 0 m² 212 m² 0 m² 452 m² 0 m² 212 m²
Total 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 227 m² 0 m² 212 m² 0 m² 227 m² 0 m² 212 m²
Total locaux 452 m² 0 m² 212 m² 0 m² 452 m² 0 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700316A0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Et 24 Bis Quai Des Marais, Amboise (37400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700316A0087, instruit par la commune de Amboise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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