Déclaration préalable n° 03700316A0014 à Amboise pour 54 m² de locaux, 1 Rue Commire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier DP n° 03700316A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03700316A0014, accordée le 5 avril 2016 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Commire.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK3, BK94, BK96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amboise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 37 m² | 17 m² | 8 m² | 17 m² | 29 m² | 1 442 m² |
| Total | 1 413 m² | 37 m² | 17 m² | 8 m² | 17 m² | 29 m² | 1 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 413 m² | 37 m² | 17 m² | 8 m² | 17 m² | 29 m² | 1 442 m² |
| dont Hôtels | 1 413 m² | 37 m² | 17 m² | 8 m² | 17 m² | 29 m² | 1 442 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 37 m² | 17 m² | 8 m² | 17 m² | 29 m² | 1 442 m² |
Ce dossier crée 37 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAZELLES NEGRON (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700316A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |