Déclaration préalable Locaux N° 03700314M0203

Déclaration préalable n° 03700314M0203 à Amboise pour 35 m² de locaux, 43 Rue Jules Ferry

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier DP n° 03700314M0203

Demandeur

LES SORORS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03700314M0203 a été accordée le 14 janvier 2015, pour un projet situé 43 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par LES SORORS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SORORS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451510614
SIRET
45151061400014
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700314M0203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Rue Jules Ferry, à Amboise (37400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES SORORS et accordée le 14 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700314M0203, déposé en mairie d'Amboise.

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