Déclaration préalable n° 0370022150020 à Ambillou pour 5 m² de locaux, 20 Principale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier DP n° 0370022150020
Demandeur
TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 août 2021 à Ambillou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370022150020 porte sur un projet situé 20 Principale. TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambillou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambillou Code postal 37340 Identifiant INSEE 37002
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 197 m² |
| Total | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 197 m² |
| Total locaux | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072981
- SIRET
- 20007298100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMBILLOU (37340)
Autres dossiers de TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370022150020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |