Déclaration préalable Locaux N° 0361412600021

Déclaration préalable n° 0361412600021 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 90 m² de locaux, 3 Bis Pl Henri De Latouche

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0361412600021

Demandeur

LE BRIDIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2026 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0361412600021 porte sur un projet situé 3 Bis Pl Henri De Latouche. Le demandeur déclaré est LE BRIDIOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO67. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 66 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 156 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BRIDIOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929113009
SIRET
92911300900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
NEUVY SAINT SEPULCHRE (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361412600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Pl Henri De Latouche, à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE BRIDIOU et accordée le 10 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361412600021, déposé en mairie de Neuvy-Saint-Sépulchre.

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