Permis de construire n° 03614123S0007 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 225 m² de locaux, 36 Route De Chateauroux Les Grands Patureaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 03614123S0007
Demandeur
AN HEOL ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614123S0007 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 36 Route De Chateauroux Les Grands Patureaux. Le demandeur déclaré est AN HEOL ESPACES VERTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Patureaux
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 450 m² |
| Total | 225 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 450 m² |
| dont Entrepôt | 225 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 450 m² |
| Total locaux | 225 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AN HEOL ESPACES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820925584
- SIRET
- 82092558400014
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- FOUGEROLLES (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614123S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |