Permis de construire Locaux N° 03614123S0007

Permis de construire à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 225 m² de locaux - 36 Route De Chateauroux Les Grands Patureaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 03614123S0007

Demandeur

AN HEOL ESPACES VERTS

Cette page présente le permis de construire n° 03614123S0007, délivré le 22 décembre 2023 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Route De Chateauroux Les Grands Patureaux, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AN HEOL ESPACES VERTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Patureaux

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 450 m²
Total 225 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 225 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AN HEOL ESPACES VERTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820925584
SIRET
82092558400014
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
FOUGEROLLES (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614123S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Chateauroux Les Grands Patureaux, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AN HEOL ESPACES VERTS et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614123S0007, instruit par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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