Déclaration préalable Locaux N° 0360772600004

Déclaration préalable n° 0360772600004 à Fontguenand pour 16 m² de locaux, 35 Rue Principale Za Chamberlin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier DP n° 0360772600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0360772600004, accordée le 24 juillet 2026 à Fontguenand (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 35 Rue Principale Za Chamberlin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E718. L'instruction du dossier a duré 4 jours. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontguenand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontguenand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Chamberlin

Territoires administratifs

Commune
Fontguenand Code postal 36600 Identifiant INSEE 36077
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 315 m²
Total 299 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 315 m²
Total locaux 299 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTGUENAND (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360772600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Principale Za Chamberlin, à Fontguenand (36600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360772600004, déposé en mairie de Fontguenand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontguenand

Autres types d'autorisations à Fontguenand