Permis de construire n° 03607721N0001 à Fontguenand pour 400 m² de locaux, L'eclissay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 03607721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'eclissay, le permis de construire n° 03607721N0001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Fontguenand (Indre, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G0185, G0187. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontguenand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontguenand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'eclissay
Territoires administratifs
- Commune
- Fontguenand Code postal 36600 Identifiant INSEE 36077
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 025 m² |
| Total | 625 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 625 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONGUENAND (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607721N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |