Déclaration préalable Locaux N° 0360602600001

Déclaration préalable n° 0360602600001 à Crevant pour 115 m² de locaux, 1 La Ville au Bertrand

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0360602600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2026 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0360602600001 porte sur un projet situé 1 La Ville au Bertrand.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 739 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 418. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Crevant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 739 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 739 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 115 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVANT (36140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360602600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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