Déclaration préalable n° 0360442500112 à Châteauroux pour 42 m² de logement, 2 boulevard George Sand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier DP n° 0360442500112
Demandeur
MTI 36
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0360442500112 a été accordée le 2 avril 2025, pour un projet situé 2 boulevard George Sand. MTI 36 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 85 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CL 664. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard George Sand, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 85 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MTI 36, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Luant. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
MTI 36
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892488917
- SIRET
- 89248891700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LUANT (36350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0360442500112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard George Sand à Châteauroux (36000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard George Sand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.