Déclaration préalable Locaux N° 0360442500103

Déclaration préalable n° 0360442500103 à Châteauroux pour 14 m² de locaux, Rue De Gireugne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 0360442500103

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0360442500103 a été accordée le 25 mars 2025 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Gireugne. Le dossier a été déposé par OGF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 768 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 549 m²
Total 535 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 549 m²
Total locaux 535 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360442500103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gireugne, à Châteauroux (36000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OGF et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360442500103, déposé en mairie de Châteauroux.

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