Déclaration préalable n° 03604423E0409 à Châteauroux pour 4 m² de locaux, 15/17 Rue de la Poste
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier DP n° 03604423E0409
Demandeur
OUVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03604423E0409 a été accordée le 31 août 2023, pour un projet situé 15/17 Rue de la Poste. OUVEA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 503 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 296, AL 297. La voie, rue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables à Châteauroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 503 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 375 m² à 379 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 162 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 166 m² |
| Total | 375 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 166 m² |
| Total locaux | 162 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUVEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
OUVEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951176536
- SIRET
- 95117653600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604423E0409 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Châteauroux (36000)
L’autre dossier recensé rue de la Poste depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.