Déclaration préalable n° 03604423E0384 à Châteauroux pour 19 m² de locaux, 24 Rue Rue Des Ingrains
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2023
Dossier DP n° 03604423E0384
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03604423E0384 a été accordée le 20 août 2023 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue Rue Des Ingrains. La demande émane de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS495. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 788 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 788 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 788 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 788 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183600030
- SIRET
- 18360003000013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604423E0384 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |