Déclaration préalable n° 0360412500002 à La Chapelle-Saint-Laurian pour 21 m² de locaux, 1 Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier DP n° 0360412500002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0360412500002, accordée le 31 mars 2025 à La Chapelle-Saint-Laurian (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Le Bourg. COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURIAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 014 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 40, ZE 39. Le catalogue de La Chapelle-Saint-Laurian compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurian
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Laurian.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurian Code postal 36150 Identifiant INSEE 36041
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 014 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 208 m² à 229 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 131 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 152 m² |
| Total | 208 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 152 m² |
| Total locaux | 131 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURIAN, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Saint-Laurian. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600414
- SIRET
- 21360041400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0360412500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |