Déclaration préalable n° 03535620U0026 à Vignoc pour 120 m² de locaux, La Trubailliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier DP n° 03535620U0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03535620U0026 a été accordée le 22 octobre 2020 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Trubailliere.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 400 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 95. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trubailliere
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 576 m² à 696 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 696 m² |
| Total | 576 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 696 m² |
| Total locaux | 576 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535620U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZN 95 à Vignoc (35630)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.