Déclaration préalable Locaux N° 03535324M0060

Déclaration préalable n° 03535324M0060 à Vezin-le-Coquet pour 392 m² de locaux, Les Trois Marches

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 03535324M0060

Demandeur

ESKAP'ADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Trois Marches, la déclaration préalable n° 03535324M0060 a été accordée le 21 novembre 2024 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ESKAP'ADE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN345. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

392 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²
Total 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESKAP'ADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
932119464
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VEZIN LE COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535324M0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Trois Marches, à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESKAP'ADE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535324M0060, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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