Déclaration préalable n° 03535324M0030 à Vezin-le-Coquet pour 12 m² de locaux, 24 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier DP n° 03535324M0030
Demandeur
RELAIS DES PAINS VILLEJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 septembre 2024 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03535324M0030 porte sur un projet situé 24 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par RELAIS DES PAINS VILLEJEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vezin-le-Coquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
| Total locaux | 95 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELAIS DES PAINS VILLEJEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838539401
- SIRET
- 83853940100052
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- VEZIN-LE-COQUET (35132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535324M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |