Déclaration préalable n° 03533120B0036 à Talensac pour 17 m² de locaux, Le Bout Sale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier DP n° 03533120B0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03533120B0036 a été accordée le 8 janvier 2021 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Bout Sale.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 780 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 581. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Talensac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout Sale
Territoires administratifs
- Commune
- Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
| Total | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
| Total locaux | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALENSAC (35160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533120B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |