Déclaration préalable Locaux N° 03532713U0039

Déclaration préalable n° 03532713U0039 à Servon-sur-Vilaine pour 181 m² de locaux, Za De L Olivet Cs43814

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier DP n° 03532713U0039

Demandeur

BRIDOR HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03532713U0039 a été accordée le 4 novembre 2013 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De L Olivet Cs43814. Le dossier a été déposé par BRIDOR HOLDING.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

35 749 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

35 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs43814

Territoires administratifs

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Locaux 35 568 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 35 749 m²
Total 35 749 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 35 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 568 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 35 749 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 481 m²
dont Industrie 35 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 268 m²
Total locaux 35 568 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 35 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIDOR HOLDING

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338507684
SIRET
33850768400029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986

Autres dossiers de BRIDOR HOLDING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532713U0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De L Olivet Cs43814, à Servon-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRIDOR HOLDING et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532713U0039, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servon-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Servon-sur-Vilaine