Déclaration préalable Locaux N° 03529715B0019

Déclaration préalable à Saint-Méen-le-Grand pour 61 m² de locaux - 74 Rue De Merdrignac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2015

Dossier DP n° 03529715B0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03529715B0019, accordée le 25 avril 2015 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 74 Rue De Merdrignac, Saint-Méen-le-Grand (35290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH721, AH621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH721 AH621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 237 m²
Total 176 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 176 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529715B0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue De Merdrignac, Saint-Méen-le-Grand (35290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529715B0019, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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